Conditions générales d’utilisation du site ImpactPleineConscience.ca / GenerationIPC.ca
Conditions légales
Mentions obligatoires
Le site Internet ImpactPleineConscience.ca / GenerationIPC.ca est un service de Impact pleine conscience, entreprise ayant comme nom constitutif 9409-0644 Québec inc., dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1175044636.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Contact
- 1432 chemin Guérette, Pohénégamook (Qc) G0L 1J0
- edith (a) impactpleineconscience (point) ca
- (418) 894-3355
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Hébergement
L’hébergeur du site est Bonheur en vrac, qui fait affaires avec Rapide.net et SiteGround.com, deux entreprises nord-américaines parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.
Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de Let’s Encrypt Authority, un fournisseur réputé.
Conditions générales d’utilisation
Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Google Chrome, Mozilla Firefox, et Microsoft Edge.
Le site ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d’information;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres à moins d’avoir déboursé un prix d’accès. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Responsabilité
Responsabilité
ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Impact pleine conscience ne sera tenue responsable en aucun cas de tout problème de nature psychologique ou physique suite à la participation du client ou de ses élèves ou de ses enfants à un programme d’Impact pleine conscience / Génération IPC, ni à l’utilisation de l’un de ses outils. Le client donne en conséquence une quittance complète et finale à Impact pleine conscience et à ses auteurs, ainsi qu’à ses représentants, employés et toute personne travaillant pour Impact pleine conscience ou ses auteurs de quelque réclamation que ce soit, présente ou future, résultant de sa participation aux programmes offerts ou aux produits d’Impact pleine conscience.
Liens hypertextes et références de tiers
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires dans la zone privée.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori ou a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet ImpactPleineConscience.ca/GenerationIPC.ca vend :
- Des livres
- Des outils comme Ethos et des cartes
- Des formations en présentiel et en ligne
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Délai de disponibilité des produits
Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
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Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Livraison
Règle générale, nous effectuons nos livraisons uniquement au Canada et en France. Si vous êtes d’un autre pays que le Canada ou la France, veuillez nous contacter.
Le seul service de livraison disponible est Poste Canada. Le coût des livraisons varie en fonction du poids, de la taille et de la quantité d’items livrés dans le colis.
Modalités de paiement
Deux modes de paiements sont acceptés:
- Le paiement par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par carte Visa / Master Card / Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.
- Le virement bancaire ou le chèque. Ce mode de paiement est accepté seulement pour les Centres de Services Scolaires et autres organismes. Il suffit de remplir et faire signer le Bon de commande et le faire parvenir via courriel.Nous vous ferons parvenir une facture que votre école ou votre commission scolaire pourra régler de la façon de son choix.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Politique de remboursement
S’il arrivait qu’à la réception de votre commande, un produit soit endommagé ou qu’il ne corresponde pas à ce qui a été commandé, Génération IPC s’engage à l’échanger ou à le rembourser, à condition que de le signaler au service à la clientèle dans un délai de 5 jours. Voici la procédure à suivre :
1. Prendre une photo de l’article brisé
2. Écrire à info@impactpleineconscience.ca en joignant la facture et la photo en expliquant en quelques mots le bris
Interprétation
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : edith (a) impactpleineconscience (point) ca.
